Faire une donation n’est pas uniquement un moyen de réduire les droits de succession que vos enfants devront payer après votre décès. Cela peut aussi être une stratégie fiscale intéressante entre conjoints.
Mais comment fonctionne réellement une donation à son partenaire ? Et surtout, peut-on la reprendre ensuite ? Le notaire Jelle Vanhove, porte-parole de Notaire.be, nous éclaire.
Une donation… pas toujours définitive
On connaît le vieil adage : « Donné, c’est donné ». Pourtant, entre époux, cette règle n’est pas absolue. Si vous faites une donation à votre conjoint, il est parfois possible de la révoquer plus tard. Dans ce cas, le don est annulé, et les biens retournent dans votre patrimoine.
« Cette possibilité ne s’applique qu’aux donations de vos biens propres, précise le notaire Jelle Vanhove. Si vous êtes marié sous le régime de la communauté, vous ne pouvez donner que ce que vous possédiez avant le mariage ou ce que vous avez reçu par héritage ou donation. En revanche, si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens, vous pouvez donner l’ensemble de vos biens personnels à votre conjoint. »
Pourquoi envisager une donation à son conjoint ?
Plusieurs raisons peuvent motiver ce type de démarche. Il peut exister un déséquilibre patrimonial entre les deux partenaires : l’un possède davantage que l’autre. Une donation permet alors de rééquilibrer la situation, sans perdre définitivement la propriété de ce qui a été donné – puisque la donation reste révocable.
Ce mécanisme peut aussi être utile dans le cadre d’une succession anticipée. Par exemple, si vous êtes malade et souhaitez organiser votre héritage, mais jugez vos enfants encore trop jeunes pour recevoir, vous pouvez d’abord transmettre vos biens à votre conjoint, qui les leur léguera plus tard.
Enfin, certains y voient une protection prudente en cas de séparation. Si la relation venait à se rompre, la révocation permet de récupérer les biens transférés.
Un levier fiscal pour alléger les droits de succession
Outre les aspects patrimoniaux, la donation entre conjoints peut aussi offrir un avantage fiscal non négligeable.
« En cas de décès, les biens donnés appartiennent déjà au conjoint survivant », explique Jelle Vanhove. « Ils ne font donc plus partie de la succession et échappent aux droits de succession. »
Mais attention : cet avantage n’existe que si la donation a été enregistrée par un notaire et que les droits de donation ont été payés.
- Pour les biens mobiliers (argent, placements, etc.), l’enregistrement n’est pas obligatoire. Toutefois, si le donateur décède dans la période dite « suspecte » — 5 ans en Wallonie et 3 ans à Bruxelles —, la donation sera réintégrée dans la succession et soumise aux droits de succession.
- Pour les biens immobiliers, l’enregistrement est obligatoire et les droits de donation sont dus dans tous les cas.
Enfin, si votre conjoint est gravement malade ou proche du décès, il reste possible de révoquer la donation avant sa disparition : les biens reviennent alors dans votre patrimoine et échappent à la succession, retardant ainsi les droits que vos enfants devront payer.
Une pratique encore peu répandue
Malgré ces atouts, les donations entre conjoints restent rares.
« Une petite enquête parmi mes confrères montre que les donations par acte notarié entre époux sont peu fréquentes, » observe Jelle Vanhove. « Pourtant, leurs avantages sont réels. Dans la pratique, les couples effectuent souvent des transferts d’argent vers un compte commun, sans réaliser qu’il s’agit déjà d’une donation révocable. »
Seule exception : si la donation est formellement intégrée dans le contrat de mariage, elle devient irrévocable et définitive.
En conclusion
Faire une donation à son conjoint peut être un outil de planification patrimoniale souple et fiscalement intéressant. Elle permet d’équilibrer les patrimoines, de réduire la charge fiscale sur la succession, tout en conservant une certaine maîtrise sur les biens donnés. Mais comme toute décision patrimoniale, elle mérite l’accompagnement d’un notaire, afin d’éviter les pièges juridiques et d’en maximiser les avantages.